Pourquoi et comment protéger sa marque efficacement ?

1. Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque, ce n’est pas seulement un logo ou un nom accrocheur. C’est avant tout un signe distinctif qui permet de différencier vos produits et services de ceux de vos concurrents. Elle peut prendre différentes formes : un mot, un slogan, un dessin, un symbole ou même un son. Votre marque est donc la clé de voûte de votre communication et de votre reconnaissance sur le marché.

En la protégeant, vous vous assurez qu’elle vous appartient juridiquement et qu’aucune autre entreprise ne pourra l’utiliser à votre place.

Dénomination sociale et marque : quelles différences ?

Beaucoup d’entrepreneurs confondent la dénomination sociale et la marque. Pourtant, ce sont deux notions bien distinctes. La dénomination sociale correspond au nom de votre société tel qu’il est inscrit dans les statuts et au registre du commerce. Elle sert avant tout à identifier l’entreprise d’un point de vue juridique et administratif.

La marque, quant à elle, est l’outil qui vous permet de communiquer et de vous différencier sur votre marché. Elle s’adresse directement à vos clients et à vos prospects. Une même société peut d’ailleurs exploiter plusieurs marques. C’est pourquoi protéger sa marque ne se résume pas à créer son entreprise : il s’agit d’une démarche complémentaire et indispensable.

2. Pourquoi faut-il (absolument) penser à enregistrer sa marque ?

Se protéger : sécuriser son identité visuelle et sa communication

En déposant votre marque, vous vous assurez que personne ne pourra exploiter le même nom ou un signe trop proche du vôtre. C’est une manière de sécuriser tout le travail de réflexion que vous avez engagé pour construire votre identité visuelle, votre storytelling et votre univers graphique.

Sans enregistrement, votre marque reste vulnérable : vous pourriez devoir changer de nom ou de communication si une autre entreprise revendiquait des droits antérieurs. Au-delà des coûts financiers, cela représente une perte considérable en termes d’image et de crédibilité auprès de vos clients.

Agir : se prémunir contre la contrefaçon

Le dépôt de marque vous donne également un véritable levier d’action juridique. En cas de contrefaçon, vous pourrez engager des démarches pour défendre vos droits et protéger vos intérêts. À l’inverse, sans dépôt officiel, vos marges de manœuvre sont limitées, même si vous pouvez prouver que vous utilisez la marque depuis longtemps.

En d’autres termes, enregistrer sa marque, c’est prendre les devants et se donner les moyens de défendre son projet dans la durée.

3. Les 4 étapes clés pour protéger sa marque efficacement

Étape 1 : faire le point sur les produits et les services vendus

Avant toute chose, il est important de définir clairement quels sont les produits et services que vous souhaitez proposer sous votre marque. Cette étape est cruciale, car le dépôt se fait en fonction de classes précises établies par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Une mauvaise définition peut entraîner un dépôt partiel ou inefficace.

Étape 2 : faire le point sur les marchés que l’on souhaite exploiter

Le dépôt d’une marque est territorial. En enregistrant votre marque auprès de l’INPI, vous êtes protégé uniquement sur le territoire français. Si vous avez pour ambition de vous développer à l’international, il est nécessaire d’envisager un dépôt dans d’autres pays ou auprès de l’EUIPO (Union européenne) pour une protection élargie.

Étape 3 : vérifier que son nom de marque est disponible avec une recherche d’antériorité

Déposer une marque déjà utilisée par un tiers peut être source de litiges coûteux et longs. Il est donc indispensable de réaliser une recherche d’antériorité avant de lancer vos démarches. L’INPI propose des outils en ligne qui permettent de vérifier la disponibilité du nom que vous avez choisi. Cette étape vous évite de mauvaises surprises et renforce la solidité de votre projet.

Étape 4 : déposer sa marque auprès de l’INPI