1. Éditeur du site
Le site internet SIZAO est édité par :
SIZAO,
SARL au capital de 1 000 €,
Immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 930 129 994,
Siège social : 11 Les Béchis – 44680 Chaumes-en-Retz,
Représentée par Joëlle Petoux et Jonathan Ubeda, co-fondateurs,
Email de contact : direction.reseau@sizao.fr
Hébergement : Hostinger
Le site web est hébergé sur le serveur de Paris France.
Siège social : Kaunas, Jonavos g. 60c, Lithuania
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après « CGUS ») ont pour objet de définir les modalités
d’accès, de navigation et d’utilisation :
- du site vitrine SIZAO,
- de l’espace membre / intranet franchisés,
- de la plateforme d’inscription aux événements,
- des contenus et ressources proposées par SIZAO.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUS.
3. Accès au site et aux services
3.1 Accès public
Le site vitrine est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
3.2 Accès réservé
Certaines parties du site sont accessibles uniquement :
- aux franchisés,
- aux membres / adhérents / partenaires,
- ou aux participants inscrits à des événements.
Ces accès sont protégés par des identifiants personnels.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Inscription et création de compte
L’inscription implique :
- la fourniture d’informations exactes ;
- la mise à jour des données personnelles ;
- le respect des présentes CGUS.
SIZAO se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
5. Contenus et services proposés
SIZAO met notamment à disposition :
- des contenus informatifs et pédagogiques ;
- des outils internes réseau ;
- le MANOP (manuel opérationnel) ;
- des formulaires d’inscription ;
- des outils digitaux ;
- des inscriptions à des événements.Certains contenus sont strictement réservés aux franchisés et à la communauté Sizao.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, vidéos, outils, documents, MANOP, supports de formation)
sont la propriété exclusive de SIZAO.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens
du Code de la propriété intellectuelle.
7. Confidentialité
Tout accès aux documents internes (MANOP, outils, ressources réseau) est strictement confidentiel.
Il est interdit :
- de partager des identifiants ;
- de transmettre des documents internes ;
- de diffuser des éléments stratégiques du réseau ;
- de reproduire tout ou partie des supports SIZAO.
Toute violation entraînera des poursuites civiles et/ou pénales.
8. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas porter atteinte à l’image de SIZAO ;
- respecter les autres utilisateurs ;
- utiliser le site conformément à la loi ;
- ne pas tenter de nuire à la sécurité du site ;
- ne pas détourner les données ou outils.
9. Limitation de responsabilité
SIZAO ne peut être tenue responsable :
- des interruptions temporaires ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- de l’inexactitude de données fournies par un utilisateur ;
- d’un usage inapproprié du site.
Les informations fournies ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou commerciaux personnalisés.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées par SIZAO conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD).
Données collectées :
- identité,
- coordonnées,
- données de connexion,
- données de navigation.
Finalités :
- gestion des comptes,
- communication réseau,
- inscriptions événements,
- statistiques d’analyse.
L’utilisateur dispose des droits :
- accès,
- rectification,
- suppression,
- opposition,
- portabilité.
Contact RGPD : contact@sizao.fr
11. Cookies
SIZAO utilise des cookies à des fins :
- statistiques,
- analytiques,
- d’amélioration de l’expérience utilisateur.Des outils tiers peuvent être employés (ex. Google Analytics, Meta Pixel).
12. Suspension et résiliation de compte
SIZAO se réserve le droit de :
- suspendre un compte sans préavis en cas de violation grave ;
- supprimer tout contenu illicite ;
- bloquer un accès frauduleux ou nuisible.
13. Durée
Les présentes CGUS sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du site et de ses services.
14. Modification
SIZAO se réserve le droit de modifier les CGUS à tout moment.
L’utilisateur sera réputé accepter les nouvelles CGUS lors de sa prochaine connexion.
15. Droit applicable et juridication
Les présentes CGUS sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SIZAO.
