Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du Site pour les VISITEURS 
et de la plateforme privée SIZAO et ses services* pour les Utilisateurs de SIZAO

Article 1 Définitions 

A noter que dans les CGUS* qui suit, chaque mot suivi de ce signe distinctif *, informe l’utilisateur* qui peut se référer à « l’article 1 : Définitions » pour prendre connaissance de ce que représente ce mot dans les CGUS* de SIZAO. 

« Site » : désigne le site Web accessible à l’adresse URL https://sizao.fr/ géré et animé par SIZAO 

Plateforme privée SIZAO* : désigne le site* web accessible uniquement par les adhérents*SIZAO avec leurs propres codes d’accès et qui offre et propose des services* payants ou gratuits, certains exclusifs aux adhérents SIZAO en passant par l’adresse URL https://sizao.fr et géré et animé par SIZAO. 

Visiteur* : s’entend comme toute personne utilisant le Site* ou l’un des services* proposés sur celui-ci qu’ils soient payants ou gratuits. Le Visiteur* peut posséder un compte personnel sur la plateforme privée SIZAO*, et il est donc Adhérent*. 

Adhérent* : est le nom désigné de la personne qui adhère pour 1 an au réseau SIZAO et bénéficie des services* et de l’accès à la plateforme privé SIZAO* avec ses propres codes d’accès. 

L’adhérent* est rattaché officiellement à son antenne locale SIZAO* la plus proche de son lieu professionnel. 

Partenaires SIZAO* : Propose des offres de produits ou de services auprès d’autres entrepreneurs qui sont une réelle valeur ajoutée sur le chemin de l’entrepreneuriat que ce soit sur l’un de ces 4 Axes principaux selon expliqué à l’annexe 3 « les services » des CGUS* SIZAO et qui sont l’équilibre d’une entreprise pérenne. SIZAO sélectionne finement ses partenaires*. Ils répondent rigoureusement à la charte Éthique* selon expliqué dans l’annexe 2 « Charte Éthique SIZAO » des CGUS* SIZAO, dans les valeurs, le professionnalisme, la vision de l’entrepreneuriat, la qualité de la transmission, la posture, la relation, etc… 

Intervenant* : Partenaire* SIZAO qui intervient lors d’ateliers, conférences, tables rondes… ou des adhérents* de SIZAO expert dans leur domaine qui souhaitent intervenir soit en présentiel* soit en distanciel* et/ou vendre leurs services*. 

Franchisé SIZAO* : désigne le Directeur d’Antenne locale SIZAO*, sur un lieu géographique définit par SIZAO. Il a un statut entrepreneur et en tant que tel, il est décisionnaire dans le cadre de la franchise SIZAO* et du contrat de franchise SIZAO. Il gère son antenne locale SIZAO*, avec pour mission de recruter ses adhérents*, sélectionner ses partenaires* et dynamiser son antenne locale SIZAO* selon le contrat de franchise SIZAO. 

En tant que Directeur d’Antenne locale SIZAO* il est le référent* de chaque adhérent* inscrit à son antenne locale SIZAO*. 

Directeur d’Antenne locale SIZAO* : désigne le Franchisé SIZAO et qui a un statut entrepreneur, gère son antenne locale SIZAO*, avec pour mission de recruter ses adhérents, sélectionner ses partenaires et dynamiser son antenne selon le contrat de franchise SIZAO. Il est décisionnaire auprès de ses adhérents*, ses partenaires* dans le cadre de son contrat de franchise SIZAO*. 

Référent Adhérent : désigne Le Directeur d’Antenne locale SIZAO* attitré de ses adhérents*. Plus précisément, chaque adhérent* s’inscrit à son antenne locale SIZAO* la plus proche de son lieu professionnel et de ce fait le Directeur d’antenne locale SIZAO* correspondant, est le référent* de l’adhérent* que ce soit pour l’adhésion* SIZAO. 

Utilisateurs* : Désigne à la fois les partenaires, les franchisés, les adhérents qui utilisent la plateforme privée SIZAO 

Compte* : Espace privé de l’adhérent* sur la plateforme privée de SIZAO*, où l’adhérent* retrouve les services* en lien avec son adhésion. 

Le Contrat* : Document contractuel engageant SIZAO et l’adhérent, le contrat est lié aux autres documents contractuels (Article 9 des CGUS SIZAO « démarches adhésion) qui ensemble forment le contrat. 

Mention Légales* SIZAO : désignent les informations légales relatives à SIZAO. 

Politique de Confidentialité (RGPD)* SIZAO : désigne les informations en lien avec le RGPD 

Charte Éthique SIZAO* : définit les valeurs et principes moraux de SIZAO. Elle guide le comportement de ses adhérents* et soutient une culture d’éthique et de responsabilité et engagement. 2 

« Partie » ou « Parties » * : désigne(nt) individuellement ou conjointement SIZAO et/ou un adhérent* et/ou un membre et/ou un Visiteur* et/ou un partenaire et/ou un franchisé et/ou Responsable d’Antenne SIZAO*. 

Services* : est le terme utilisé dans les CGUS SIZAO qui représentent les Services* de SIZAO (annexe 3 les services* des CGUS SIZAO : Ateliers, conférences, web conférence, coaching Groupe, Replay, vidéo, etc…) en présentiel* et en distanciel* accessibles aux adhérents* de SIZAO, certains sont payants et d’autres font partie de l’adhésion*, mais pour avoir accès et obtenir des tarifs privilégiés sur les Services* que propose SIZAO, à travers ses Partenaires*, les adhérents* doivent avoir accepter dans son intégralité le contrat de l’adhésion* et faire partie de la communauté* de SIZAO (voir article 9 « démarches adhésion* des CGUS* SIZAO). 

Adhésion* : est l’acte d’acceptation d’un futur adhérent*, du bon de commande et tout ce qui s’y rattache. Cette adhésion est reliée directement avec les CGUS*, les mentions légales*, la politique de confidentialité (RGPD)*, la charte éthique* de SIZAO, la fiche de présentation de son entreprise*. 

Communauté* : Désigne un groupe d’entrepreneurs et d’adhérents* SIZAO qui échangent et partagent leurs expériences, leurs connaissances sur les sujets de l’entrepreneuriat et sur le développement personnel de l’entrepreneur, et ainsi établissant des connections et apportant une visibilité à chacun sur l’échelle nationale via la plateforme privée de SIZAO*. 

ARTICLE 2 Désignation de l’ÉDITEUR* 

SIZAO écosystème entrepreneurial, situé à 11 Les Béchis 44680 Chaumes en Retz. 930 129 994 R.C.S. Nantes

est l’Éditeur, telle que désigné à l’article 1 des Conditions Générales d’Utilisation Site et / ou dans ses Mentions Légales*.

ARTICLE 3 Dispositions générales aux CGUS* 

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGUS)* lient SIZAO, les utilisateurs* (partenaires, adhérents, membres, franchisés) pour la plateforme privée SIZAO et le Visiteur*pour le site. Elles définissent les termes et conditions régissant l’usage du site* par les visiteurs* et de la plateforme privée SIZAO* par les utilisateurs*. 

Les CGUS* sont complétées par les Mentions Légales* et La Politique de Confidentialité (RGPD)* et tout document contractuel relié au contrat d’adhésion des adhérents, au contrat partenaires pour les partenaires , à l’abonnement pour les membres et au contrat de franchise pour les franchisés dont les articles de chacun régissent. L’accès et/ou l’utilisation du site*, de la plateforme privée SIZAO* et ses Services*. Les CGUS* auront préséance sur tout autre terme contenu dans n’importe quel autre document, sauf en cas de dérogation préalable, formelle et écrite concernant l’utilisation du Site et de la plateforme privée SIZAO 

En téléchargeant, accédant, exécutant et/ou visitant le site de quelque manière que ce soit, le visiteur* et les utilisateurs* s’engagent à respecter toutes les conditions énoncées dans les CGUS*. 

Et plus précisément pour les utilisateurs, en téléchargeant, accédant, exécutant et/ou visitant la plateforme privée SIZAO de quelque manière que ce soit, s’engage à respecter toutes les conditions énoncées dans les CGUS* 

Si le visiteur* et les utilisateurs* n’acceptent pas les CGUS*, il leur est recommandé de ne pas utiliser le site*et/ou la plateforme privée SIZAO, et de ne pas être adhérent* ou partenaire ou franchisé de SIZAO. SIZAO se réserve le droit de modifier les CGUS* à tout moment. 

En cas de modification, les CGUS* applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site par le visiteur* et des utilisateurs*. 

NB : Les Conditions Générales d’Utilisation du SITE (CGUS) de SIZAO ne se concentrent pas spécifiquement sur l’inclusivité du genre, mais s’assurent que tous les utilisateurs, qu’ils soient membres, partenaires ou autres, sont traités équitablement, sans distinction entre hommes et femmes. Le but est de garantir le respect et l’égalité pour tous ceux qui utilisent leurs services. 

ARTICLE 4 Description de l’enseigne SIZAO 

SIZAO vise à créer une communauté* d’entrepreneurs pour favoriser les échanges sur les sujets de l’entrepreneuriat et sur le développement personnel de l’entrepreneur, établir des connections entre eux et leur garantir une visibilité à l’échelle nationale. 

En tant que Écosystème professionnel pour des entrepreneurs engagés, SIZAO joue un rôle clé dans le succès de ses utilisateurs*. À cet effet, SIZAO propose sur son site*et sur sa plateforme privée SIZAO* une variété de ressources (nommées Services* dans les CGUS*) telles que des événements, conférences, ateliers, Coaching, formations, articles, témoignages et autres… gratuits ou payants, pour soutenir le développement et la réussite des entrepreneurs et plus particulièrement les utilisateurs* SIZAO hommes/femmes. 

Les CGUS* ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de : 

• De l’utilisation du Site par les Visiteurs et utilisateurs 
• La mise à disposition et l’utilisation de la Plateforme privée SIZAO* par les utilisateurs*. 
• La fourniture des Services* et l’utilisation par les utilisateurs* par la plateforme privée SIZAO. 

Les documents contractuels suivants, présentés par ordre croissant de supériorité, forment le Contrat qui régit l’ensemble des relations entre les Parties* : 

Pour les adhérents du réseau d’entrepreneurs SIZAO :

1. Le contrat d’adhésion 
2. CGUS
3. La politique de confidentialité (RGPD) des utilisateurs 
4. Les mentions légales 
5. La charte éthique Adhérent
6. Contrat de cession de droit à l’image
7. Le paiement de l’adhésion

Pour les Franchisés SIZAO :

1. Le contrat de franchise 
2. CGUS et l’avenant franchisé
3. La politique de confidentialité (RGPD) des utilisateurs
4. Les mentions légales
5. La charte éthique franchisé 
6. Contrat de cession de droit à l’image
7. Le manuel opératoire
8. DIP
9. Le droit d’entrée

Pour les Partenaires Ressources/Experts du réseau d’entrepreneurs SIZAO : 

1. Le contrat de partenariat et les Clauses Spécifiques annexées du contrat 
2. CGUS et l’avenant partenaires 
3. La politique de confidentialité (RGPD) des utilisateurs 
4. Les mentions légales 
5. La charte éthique partenaire 
6. Contrat de cession de droit à l’image
7. Le paiement de l’abonnement

Pour les Membres du Club d’Affaires SIZAO : 

1. Le contrat d’adhésion 
2. CGUS 
3. La politique de confidentialité (RGPD) des utilisateurs 
4. Les mentions légales 
5. La charte éthique Adhérent 
6. Contrat de cession de droit à l’image
7. Le paiement de l’abonnement 

Article 5 Champ d’application des CGUS 

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site et de la plateforme privée SIZAO (CGUS) de SIZAO encadrent l’accès et l’usage de site* par les visiteurs, de la plateforme privée SIZAO* par les utilisateurs* ainsi que ses services* dans le cadre de leurs activités professionnelles, dans le développement de leur entreprise et d’eux-mêmes. 

Il est essentiel de souligner que les protections offertes par le Code de la Consommation ne concernent pas les visiteurs* professionnels. 

Toutes les CGUS* et informations contractuelles disponibles sur le site* et la plateforme privée SIZAO* sont rédigées en langue française. 

Article 6 Accessibilité et désaccord des CGUS 

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGUS)* de SIZAO sont accessibles sur son site internet et sa plateforme privée SIZAO*. Elles peuvent être consultées directement en ligne https://sizao.fr/

Les CGUS* peuvent également être envoyées aux utilisateurs sur demande par téléphone, e-mail ou courrier postal. Les informations de contact de SIZAO sont indiquées dans ses Mentions Légales*. 

Les CGUS* deviennent contractuellement obligatoires pour le nouvel utilisateur* dès qu’il les a reconnues et acceptées, en cochant une case dédiée, en signant avant de finaliser son adhésion* pour les adhérents, sa franchise pour les franchisés, son partenariat pour les partenaires, son abonnement pour les Membres. La confirmation de chacune des parties* implique l’acceptation des CGUS* applicables à la date de signature des CGUS et de l’avenant pour les franchisés et les partenaires, dont SIZAO garantit la possibilité de conservation et de reproduction. 

ARTICLE 7 Entrée en vigueur et durée 

Les CGUS* entrent en vigueur dès l’adhésion* pour l’adhérent*, le partenariat pour le partenaire, la franchise pour le franchisé, l’abonnement pour le Membre et sont, sauf accord contraire spécifié dans des conditions particulières ou dans l’ordre d’achat, établies pour une période initiale fixe de douze (12) mois (désignée ci-après comme la « Durée Initiale »). 

À la fin de cette Durée Initiale, les CGUS* seront automatiquement prolongées pour des termes successifs de douze (12) mois chacun, selon le tarif en vigueur lors de chaque renouvellement pour chacune des parties, tel que communiqué par SIZAO, à moins qu’une résiliation des CGUS* ne soit notifiée par l’une des parties*, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par courriel à contact@sizao.fr au moins un 1 mois avant la date d’échéance. (Voir le détail de chaque contrat de chaque partie). 

En l’absence d’une telle notification de résiliation dans les délais stipulés au paragraphe précédent, les CGUS* et le contrat* seront renouvelés tacitement et de manière automatique pour la période mentionnée ci-dessus. 

Le paiement en lien avec chaque contrat de chaque partie renouvelée sera effectué conformément aux termes et conditions énoncés dans le contrat de chaque partie et dans les Clauses Spécifiques annexées du contrat. 

Si l’adhésion* pour l’adhérent*, le partenariat pour le partenaire, la franchise pour le franchisé * l’abonnement pour le Membre n’est pas renouvelé.e, le compte de chacune des parties concernées sera fermé, ainsi que l’accès à la plateforme privée SIZAO* et aux Services*. Le compte et les données de chacun* seront archivés conformément aux directives de conservation des données détaillées dans la Politique de Confidentialité (RGPD)* SIZAO. 

ARTICLE 8 Les Conditions d’accès à la plateforme privée SIZAO 

Les modalités d’accès à la plateforme privée SIZAO* et ses services* sont exclusivement ouvertes aux entrepreneurs ET utilisateurs* SIZAO. 

Pour avoir accès à sa plateforme privée SIZAO* et ses services*, l’utilisateur* doit attester sur l’honneur être majeur et agir strictement dans le cadre de son activité professionnelle, qu’elle soit de nature commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. La plateforme privée SIZAO est interdite aux mineurs, aux consommateurs et aux non-professionnels. 

Peuvent prétendre à l’accès à la plateforme privée SIZAO* et ses services*, les individus majeurs ou les entités juridiques (dirigées ou gérées par un homme ou une femme), enregistrés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers pour celles basées en France, ainsi qu’à tout registre équivalent pour les entités situées dans l’Union Européenne ou en dehors, pourvu qu’ils exercent dans le cadre de leur activité professionnelle régulière, dûment déclarée auprès des administrations fiscales et sociales compétentes. 

Avant toute accès à la plateforme privée SIZAO* et les services*, le futur adhérent* peut consulter sur le site* les présentes CGUS*, les Mentions Légales*, la Politique de Confidentialité* de SIZAO, dont il s’engage à prendre connaissance. 

ARTICLE 9 Obligations de SIZAO 

SIZAO s’engage à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer au mieux la mise à disposition et la livraison des Services* et permettre la disponibilité et le fonctionnement du Site* et de la Plateforme privée SIZAO*. 

SIZAO s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle des utilisateurs* et des visiteurs*. 

ARTICLE 10 Accès à la Plateforme privée SIZAO* et aux Services* 

Accès à la Plateforme 

L’utilisateur accède à la Plateforme privée SIZAO* en se connectant sur le Site* de SIZAO. Pour entrer dans son Compte* pour la 1ère fois, l’utilisateur* doit entrer son identifiant* et son mail. En retour il reçoit un code d’accès qui lui ouvre l’accès à la plateforme privée SIZAO* et ses services*. 

Si un tiers non autorisé les utilise, l’utilisateur* doit immédiatement en informer SIZAO. Pour cela, il peut contacter SIZAO par e-mail à l’adresse contact@sizao.fr. 

L’utilisateur* est tenu de s’assurer que les informations fournies restent valables et à jour, et s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et mises à jour. Il est particulièrement important de maintenir à jour les coordonnées fournies à SIZAO via le Compte*. 

L’utilisateur* s’engage également à ne pas usurper l’identité d’autrui. En cas de fourniture d’informations fausses, invalides ou erronées, l’utilisateur* sera seul responsable des conséquences. SIZAO n’a pas les moyens techniques ou légaux de vérifier systématiquement l’identité des adhérents*. 

Toutefois, si SIZAO a des doutes sur la véracité des informations fournies ou reçoit des signalements d’usurpation d’identité, elle se réserve le droit en autres, de résilier l’adhésion, d’exclure l’adhérent, de résilier le partenariat et d’exclure le partenaire, de résilier le contrat de franchise et d’exclure le franchisé et de : 

• Suspendre ou désactiver le Compte* de l’adhérent* ou du partenaire* ou du franchisé* 
• Demander des justificatifs à l’adhérent* ou du partenaire* ou du franchisé* concerné. 

Si SIZAO ne reçoit pas de réponse dans un délai de huit (8) jours ouvrés, elle pourra résilier le Compte de l’une des parties conformément à l’article 8 « exclusion et résiliation » des Clauses Spécifiques annexées du contrat. 

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur par SIZAO est couvert par la Politique de confidentialité des données (RGPD)*. 

Services numériques et distanciels via le site* et la plateforme privée SIZAO accessibles à l’utilisateur* 

• Services via le Compte* : Pour donner suite à son l’adhésion* pour l’adhérent*, le partenariat pour le partenaire, l’abonnement pour le membre, la franchise pour le franchisé *, chacune des parties a accès aux Services* disponibles sur la Plateforme privée SIZAO via son Compte.

Modification des Services Gratuits* et Services Payants* 

SIZAO se réserve le droit de modifier les Services*, qu’ils soient payants ou gratuits, selon son évolution. Les Services payants*, entraîneront une facturation supplémentaire en cas de commande par l’adhérent*. 

À tout moment SIZAO se réserve le droit de rendre des services Gratuits* en des Services Payants* 

Et de rendre des Services Payants* en des Services Gratuits*. 

Article 11 Utilisation conforme du Site*,
de la plateforme privée SIZAO*, des Services* par l’utilisateur* 

L’utilisateur* s’engage formellement à ne pas contourner le Site*, la Plateforme privée SIZAO* et les Services* de SIZAO. Il doit respecter les Conditions Générales d’Utilisation Spécifique* (CGUS), la Charte Éthique* et tout guide utilisateur fourni par SIZAO tout le long de la durée de son contrat*. 

L’utilisateur* confirme disposer de l’équipement nécessaire et compatible, ainsi que des connaissances techniques requises pour utiliser le Site*, la Plateforme privée SIZAO* et les Services*. 

Il est impératif pour l’utilisateur* d’utiliser le Site*, la Plateforme privée SIZAO* et les Services* en conformité avec les lois et réglementations applicables, ainsi qu’avec les stipulations des CGUS*. Il s’engage notamment à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de SIZAO ou de tiers. 

En particulier, l’utilisateur* s’engage à ne pas partager avec des tiers les ressources, contenus, documents ou tout autre support fourni par SIZAO dans le cadre des Services*. Le non-respect de ces engagements peut conduire SIZAO à exclure chacune des parties* et à résilier les CGUS. En d’autres termes, si un utilisateur ne suit pas les règles ou les accords convenus, il peut perdre son statut d’adhérent* ou de partenaire* ou de membre ou de franchisé* et les droits associés à ce statut chez SIZAO. 

L’utilisateur* est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site*, de la Plateforme privée SIZAO* et des Services*, ainsi que de son accès à Internet. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir cet accès. En cas de dysfonctionnement ou d’incident lors de l’utilisation du site*, de la plateforme privée SIZAO* et des services*, l’utilisateur* doit en informer SIZAO aux coordonnées fournies dans les Mentions Légales*. 

L’utilisateur* est averti que l’utilisation anormale ou disproportionnée du Site*, de la Plateforme privée SIZAO* et des services* peut entraîner des dysfonctionnements. Il s’engage donc à ne pas en faire une utilisation déraisonnable qui pourrait affecter la stabilité, la sécurité ou la qualité du Site*, de la Plateforme privée SIZAO* et des services*. 

De plus, il est formellement interdit à l’utilisateur* de : 

• Introduire des virus ou autres malwares sur le Site*, la Plateforme privée SIZAO* ou Services* ou tout espace de travail numérique. 
• Modifier le Site*, la Plateforme privée SIZAO* ou tout espace de travail numérique. 
• Accéder ou tenter d’accéder à des parties du Site*, de la Plateforme privée SIZAO* ou Services* ou de tout espace de travail numérique sans y être autorisé. 
• Supprimer ou modifier des données, altérer le fonctionnement du Site*, de la Plateforme privée SIZAO* ou Services* ou de tout espace de travail numérique. 
• Utiliser le Site*, la Plateforme privée SIZAO* et les services* à des fins illicites ou frauduleuses. 
• Interférer avec le fonctionnement normal du Site*, de la Plateforme privée SIZAO* ou des Services* ou de tout espace de travail numérique. 
• Collecter ou utiliser les identifiants d’autres Visiteurs* ou utilisateurs*. 
• Inciter autrui à enfreindre ces interdictions. 
• Télécharger ou diffuser des contenus inappropriés ou illégaux. 
• Créer des liens non autorisés vers des contenus du Site* ou de la Plateforme privée SIZAO*. 
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder ou exploiter le Site* ou la Plateforme privée SIZAO*. 
• Accéder et utiliser les données d’autres Visiteurs* ou utilisateurs* hors du cadre des Services fournis. 
• Utiliser, pendant ou après son adhésion* à SIZAO, les données des autres utilisateurs* pour : 
  • constituer une Plateforme et / ou un Service identique et / ou similaire à celui fourni par SIZAO 
  • faire la promotion de ses produits et services en dehors de ce qui est permis dans le cadre des Services* spécifiques tels que définis par SIZAO sur le Site*, la Plateforme privée SIZAO* et les services*.

L’utilisateur* doit en toute circonstance maintenir un comportement respectueux des valeurs de la Charte Éthique* SIZAO et conforme aux lois en vigueur, que ce soit vis-à-vis de SIZAO, des autres Visiteurs*, des autres utilisateurs* ou de tiers. Le non-respect de ces principes peut entraîner la résiliation immédiate de l’adhésion* ou de l’abonnement et des CGUS* par SIZAO, sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Article 12 Propriété Intellectuelle de l’Adhérent chez SIZAO 

Droits de l’Adhérent* 

L’utilisateur* conserve la propriété de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle liés à ses marques, noms commerciaux, logos, contenus numériques tels que textes, images, vidéos et autres éléments distinctifs (ci-après dénommés « Contenus ») qu’il transmet à SIZAO ou publie sur le Site*, la Plateforme privée SIZAO* et tout espace de travail numérique en utilisant les Services*. Il assure détenir tous les droits nécessaires sur ces Contenus et accorde à SIZAO une utilisation conforme aux CGUS* SIZAO. 

Concession de Droits à SIZAO 

En partageant ces Contenus, l’utilisateur* octroie à SIZAO un droit d’exploitation non exclusif, mondial, libre de droits, transférable et pouvant être sous-licencié. Cette licence couvre l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation et la traduction des Contenus dans le cadre des Services* offerts par SIZAO, sur tous les supports existants ou à venir, pour la durée de protection légale de ces droits. 

Utilisation des Contenus sur les Réseaux Sociaux 

L’utilisateur* autorise également la diffusion de ces Contenus sur les réseaux sociaux. Il confirme avoir accepté les conditions d’utilisation de ces services, en particulier concernant la gestion des Contenus et des données personnelles. 

ARTICLE 13 Droits de Propriété Intellectuelle de SIZAO 

Droits et Protections 

Le logo de SIZAO est une marque déposée et protégée par le droit d’auteur, de même que le nom de domaine https://sizao.fr/ 

L’utilisation de ces éléments sans autorisation explicite est interdite, y compris tout contenu disponible sur le Site* ou la Plateforme privée de SIZAO*. L’utilisateur* et le visiteur* reconnaît que ces éléments sont sauvegardés par divers droits de propriété intellectuelle et s’engage à les utiliser uniquement dans le cadre autorisé par les CGUS* SIZAO, sans que cela implique un transfert de droits en sa faveur. 

Restrictions d’Utilisation 

Il est strictement interdit aux utilisateurs* et le visiteur* de reproduire, utiliser, copier, modifier, ou diffuser tout ou partie des éléments présents sur le Site* ou la Plateforme privée SIZAO*, y compris à des fins commerciales. Toute infraction expose le contrevenant à des sanctions pénales et civiles selon la loi. 

Interdictions Spécifiques 

Les utilisateurs* et le visiteur* ne doivent pas : 

• Diffuser ou commercialiser les éléments de SIZAO 
• Utiliser le Site*, la Plateforme privée SIZAO* ou les éléments qui s’y rattachent pour créer un service similaire. 
• Mettre à disposition le Site*, la Plateforme privée SIZAO ou les éléments qui s’y rattachent à un tiers sans l’accord de SIZAO. 
• Engager toute forme de traitement non approuvé par SIZAO. 

Base de Données 

Le Site* et la Plateforme privée SIZAO constituent une base de données appartenant à SIZAO, à laquelle l’adhérent* n’a pas le droit de reproduire ou d’exploiter le contenu au-delà des utilisations autorisées par les CGUS* SIZAO. 

Hyperliens et Citation 

Les utilisateurs* et les visiteurs peuvent créer des liens hypertextes vers les pages publiques du Site* avec une brève description, et citer de courts extraits en mentionnant clairement la source conformément au droit de citation. 

Toute reproduction non autorisée du Site* ou de la Plateforme privée SIZAO*, en dehors de la consultation ou de l’utilisation des Services fournis, est interdite sans l’accord préalable de SIZAO. 

ARTICLE 14 Droit à l’Image de l’utilisateur* 

Protection de l’Image et de la Vie Privée 

Le respect de l’image des individus et des biens, ainsi que le droit à la vie privée, sont garantis par les articles 9 et 544 du Code civil. En validant et signant le contrat avec SIZAO et en utilisant sa plateforme privée SIZAO*, ses services*, l’utilisateur* accorde de manière non exclusive à SIZAO les droits suivants : 

Cession des Droits sur l’Image : 

• Capture de l’Image : L’utilisateur* permet à SIZAO de capturer son image au travers de photographies ou de séquences vidéo, y compris pour des publicités ou autres supports visuels. 
• Reproduction de l’Image : L’utilisateur* autorise SIZAO à reproduire son image par tout moyen technique actuellement connu ou à découvrir, sur tous supports et formats, pour un usage illimité. Cela inclut la reproduction partielle ou totale, individuelle ou collective, spécialement pour la création de documents publicitaires ou promotionnels. 
• Diffusion Publique de l’Image : L’utilisateur* consent à ce que SIZAO communique son image au public, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, via tous les canaux de diffusion existants ou futurs. Cela englobe la télédiffusion analogique ou numérique, la radiodiffusion, la transmission par satellite, câble, ainsi que les formats électroniques sur tous types d’appareils et plateformes. 

Portée et Durée de la Cession 

Cette cession de droits est accordée à SIZAO pour une exploitation globale et demeure valide pour toute la durée de la relation entre l’utilisateur* et SIZAO, ainsi que pour trois (3) ans après sa conclusion. La cession prend effet dès que l’utilisateur* prend connaissance de l’accord de cession de droit à l’image et marque son accord en signant le document qui regroupe les documents contractuels entre autres l’annexe au CGUS de droit à l’image. 

Article 15 Responsabilité 

Généralités 

SIZAO s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir un accès ininterrompu au site*, à la plateforme privée SIZAO* et aux services*. Il est expressément convenu entre les parties que SIZAO a une obligation de moyens en vertu des CGUS*, et que sa responsabilité ne peut être engagée par l’utilisateur* qu’en cas de faute avérée directement imputable à SIZAO. 

La responsabilité de SIZAO ne sera retenue que si le dommage allégué résulte directement de ses actions et s’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute et le préjudice subi. 

SIZAO ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles subis par l’utilisateur*, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, d’exactitude, de corruption de fichiers ou de données, de préjudice commercial, de chiffre d’affaires ou de bénéfices, de clientèle, de chance, de coûts de récupération de données, de l’acquisition de produits, services ou technologies de substitution, de réputation ou tout autre dommage moral. 

En toute hypothèse, la responsabilité de SIZAO, tous préjudices confondus, ne saurait dépasser le montant de l’adhésion* de l’adhérent, le partenariat pour le partenaire, l’abonnement pour le Membre, la franchise pour le franchisé concerné. 

Aucune compensation ne sera due par SIZAO en cas d’action menée contre l’utilisateur* par un tiers découlant de l’exécution ou de la non-exécution des CGUS* par l’adhérent*. 

Article 16 Informations et contenu publiés par les utilisateurs* 

Les utilisateurs* sont entièrement responsables des informations et des annonces qu’ils publient sur le site*, la plateforme privée SIZAO* et tout espace de travail collaboratif. 

SIZAO ne saurait être tenue responsable des déclarations inexactes ou mensongères faites par un utilisateur* ou un tiers. 

La responsabilité de SIZAO ne sera engagée que s’il est prouvé que le préjudice subi résulte directement d’une action propre à SIZAO. Aucune responsabilité de SIZAO ne peut être retenue en cas de non-respect des CGUS* par un utilisateur*, ou un tiers. 

ARTICLE 17 Force majeure 

Les Parties seront, en outre, dégagées de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui leur incombent et qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure telle que définie par les tribunaux. 

La Partie* estimant qu’un événement de force majeure est constitué doit immédiatement avertir par écrit l’autre Partie* de ces circonstances ainsi que du moment où elle estime que l’événement pourrait prendre fin. 

ARTICLE 18 Assurance 

Chacune des Parties* déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés à l’autre Partie* ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution ou l’inexécution des CGUS*. 

Article 19 Contenu Susceptible d’Être Illicite 

Les utilisateurs* qui identifient sur la Plateforme privée SIZAO* ou tout espace de travail collaboratif, un contenu potentiellement inexact, illégal, injurieux ou diffamatoire sont encouragés à signaler cette situation. 

Procédure de Notification 

La notification doit être envoyée à SIZAO soit par courriel soit par lettre recommandée avec accusé de réception, en utilisant les coordonnées fournies dans les Mentions Légales* de SIZAO. La notification doit inclure les informations suivantes : 

• Nom, prénoms, et pour une entité juridique, sa raison sociale et le numéro RCS, ainsi que l’adresse de l’adhérent*. 
• Une description détaillée des faits considérés comme problématiques et leur emplacement précis sur la Plateforme privée SIZAO* ou l’espace de travail collaboratif. 
• Les raisons pour lesquelles le contenu devrait être supprimé, y compris les références aux textes de loi applicables et les preuves justificatives. 
• Si possible, une copie de toute correspondance envoyée à l’auteur du contenu litigieux sollicitant son retrait, modification, ou la preuve que l’auteur n’a pas pu être contacté. 

Engagement de SIZAO

SIZAO s’engage à répondre rapidement aux notifications qui respectent ces critères et qui semblent justifiées après un premier examen. 

Préservation de l’Anonymat et Mesures Consécutives 

Tout en préservant l’anonymat de la personne mise en cause, SIZAO se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires à l’encontre de l’auteur du contenu litigieux, y compris l’exclusion de l’utilisateur* du réseau SIZAO et la suspension de l’accès à la plateforme privée de SIZAO* et aux services*. 

Article 20 Commentaires, Critiques et Autres Contributions 

Les utilisateurs* sont invités à partager avec SIZAO leurs commentaires, critiques ou autres formes de contributions, y compris des suggestions, idées, questions ou informations, à condition que ces contenus ne soient pas illégaux, obscènes, abusifs, menaçants, diffamatoires, en violation des droits de propriété intellectuelle, nuisibles à autrui, ou ne contiennent pas de virus informatiques, de propagande politique, de démarchages commerciaux, d’envois massifs non sollicités, de chaînes de lettres ou toute autre forme de « spam ». 

Il est impératif que l’utilisateur* ne fournisse pas de fausses informations d’identification, n’usurpe pas l’identité d’autrui, et ne trompe pas sur l’origine des contenus partagés. SIZAO se réserve le droit de retirer ou de modifier à sa discrétion tout contenu jugé inapproprié. 

Article 21 Indépendance des Parties 

Les CGUS* établissent que chaque partie, agissant en son propre nom et pour son compte, maintient son indépendance totale. Ces accords n’impliquent aucune forme d’association, de partenariat ou d’effet sur l’autonomie de chacune des parties concernant la gestion de leur activité et la poursuite de leurs objectifs sociaux. 

Chacune reste libre dans sa gestion, ses droits, ses obligations et assume pleinement ses responsabilités. Il est clair qu’aucun élément des CGUS* ne doit être interprété comme créant entre les parties un lien de mandat, d’association ou de subordination. 

Article 22 Liens Hypertextes 

Le site* et la plateforme privée SIZAO* peuvent inclure des liens vers des sites web gérés par des tiers. 

SIZAO ne détient aucun contrôle ni responsabilité sur le contenu, les produits ou les services offerts sur ces sites externes. Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des ressources supplémentaires et ne signifient pas une approbation de SIZAO. L’adhérent* est entièrement responsable de l’utilisation de ces liens externes. 

Article 23 Protection des données personnelles 

Ce cadre fournit une structure claire pour les CGUS de SIZAO en se concentrant sur la protection des données personnelles. Et complète La Politique de confidentialité (RGPD) de SIZAO à disposition sur le site https://sizao.fr/ 

Applicabilité

Cette politique s’applique à toutes les interactions avec SIZAO, y compris l’utilisation de la plateforme privée SIZAO*, les applications mobiles, et tout service ou communication associé. 

Collecte des Informations

SIZAO collecte les informations suivantes : 

• Informations fournies par l’utilisateur : Nom, adresse email, profession, et autres informations de profil. 
• Informations de journalisation : Données automatiquement recueillies par nos serveurs, telles que l’adresse IP, les détails de navigation, les préférences linguistiques, et les informations de cookies. 
• Informations sur l’appareil : Type d’appareil, système d’exploitation, paramètres, identifiants uniques. 
• Informations de localisation : Localisation approximative déduite de l’adresse IP ou fournie par l’appareil. 

Utilisation des Informations

Les informations collectées sont utilisées pour : 

• Fournir et améliorer les services SIZAO. 
• Communiquer avec les utilisateurs concernant leur compte ou les services de fonctionnement 
• Analyser l’utilisation de la plateforme privée SIZAO* pour améliorer l’expérience utilisateur. 
• Assurer la sécurité et résoudre les problèmes techniques. 

Partage des Informations

SIZAO peut partager vos informations : 

• Avec des services tiers intégrés à la plateforme privée SIZAO, selon vos réglages et autorisations. 
• Avec des partenaires et fournisseurs de services qui assistent nos services*. 
• Pour se conformer à la loi, répondre à des demandes légales, ou protéger les droits et la sécurité de adhérents. 

Vos Droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : 

• Accès et rectification. 
• Effacement. 
• Limitation du traitement. 
• Portabilité des données. 
• Opposition au traitement. 

Pour exercer ces droits, veuillez contacter SIZAO via les coordonnées fournies dans nos mentions légales. 

Sécurité des Données

SIZAO met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la destruction. 

Modifications de la Politique de Confidentialité

SIZAO peut modifier cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer à la réglementation. Nous vous informerons de tout changement significatif. 

Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse fournie dans nos mentions légales. 

Article 24 Dispositions Diverses 

Si une disposition des CGUS* est jugée illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Les parties s’engagent à remplacer toute disposition invalide par une nouvelle clause valide qui correspond au plus près à l’intention originale, tant sur le plan juridique qu’économique. 

Le fait que SIZAO ne fasse pas valoir à un moment donné une prérogative reconnue par les CGUS* ne doit pas être interprété comme une renonciation à exercer ce droit dans le futur. Pour l’exécution des CGUS*, SIZAO désigne comme domicile l’adresse indiquée dans ses Mentions Légales* ou à l’article 1 des CGUS*, ou toute autre adresse qu’elle communiquerait par écrit à l’utilisateur*. 

Les CGUS* constituent l’accord complet entre les parties, et aucune autre déclaration, promesse ou condition extérieure aux CGUS* ne peut influencer ou modifier cet accord. 

ARTICLE 25 Loi applicable 

Les CGUS sont soumises à la loi Française. 

Article 26 Tribunal Compétent 

Tous les litiges ou contestations liés à la création, la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGUS doivent d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable entre les parties. Les réclamations de l’utilisateur* doivent être formulées par écrit à SIZAO, en utilisant l’adresse (email ou postale) mentionnée dans les Mentions Légales*. 

En cas de litige de tout type avec un utilisateur* exerçant une activité commerciale, la juridiction exclusive est attribuée au tribunal matériellement compétent de Nantes, quelle que soit la multiplicité des défendeurs ou la demande de garantie. Cette attribution de compétence s’étend également aux procédures en référé. 

Si le désaccord persiste en dehors de ce cas spécifique, le tribunal compétent sera, au choix, celui du domicile du défendeur en France, ou celui du lieu de résidence de l’utilisateur* au moment de la signature des CGUS* ou de l’événement à l’origine du litige. 

Modifications des Conditions 

SIZAO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après la publication de la version révisée sur notre site*. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières mises à jour. Votre utilisation continue de la plateforme après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. 

Acceptation des Conditions 

En accédant et en utilisant la plateforme de SIZAO, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme de SIZAO. 

Contact 

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter via https://sizao.fr/ 

Date d’entrée en vigueur : 05 juin 2024